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Tout savoir sur la demande de carte grise sur le site ANTS

Pour faire une demande de carte grise, les démarches administratives sont désormais simplifiées grâce au site de l’ANTS. Il s’agit d’une plateforme mise à disposition de tous les citoyens français par l’État en vue d’insuffler un vent de modernité. Il suffit d’y créer un compte et de suivre la procédure. Voici quelques explications :

L’ANTS, de quoi s’agit-il ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS est un établissement public administratif qui existe depuis 2007 sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. L’ANTS a pour mission de réaliser des titres réglementaires : permis de conduire, cartes grises, passeports, CNI. Ces derniers font objet de contrôle et d’édition sécurisée. C’est à l’ANTS d’en assurer la gestion, la production des titres et la transmission des données. En plus, l’établissement est également en charge d’assurer le bon déroulement des services en ligne.

Un formulaire de contact est disponible sur le site en vue de joindre l’ANTS. Une réponse est généralement reçue en moins de 24 heures. Toutefois, pour des requêtes précises, il existe des liens pour une direction vers les pages dédiées. Outre le site web, il est également possible de contacter directement l’établissement via le 34 00. Outre le site de l’ANTS, le site cartegrise.io permet aussi de faire une demande de carte grise en ligne.

Tout savoir sur la demande de carte grise sur le site ANTS

Comment faire une demande de carte grise sur le site de l’ANTS ?

Un processus détaillé doit être suivi pour obtenir une carte grise via le site de l’ANTS. Il faut commencer par la création d’un compte utilisateur via le dispositif France Connect. Pour l’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, il est nécessaire de s’authentifier, de faire le choix de la démarche qui correspond, d’envoyer le format numérique des documents justificatifs requis, de marquer les cases d’engagement et de payer les taxes par carte bancaire. Les documents justificatifs nécessaires à fournir dépendent de l’état du véhicule :

  • Pour une voiture achetée neuve en France, il est nécessaire d’obtenir un formulaire CERFA dédié à la carte grise n°13750, un certificat 846A pour les voitures neuves en provenance d’un État en dehors de l’Union européenne, un justificatif de vente et de domicile qui ne date pas de plus de 6 mois, un certificat d’acquisition de la voiture obtenu auprès des services fiscaux, et enfin, une attestation d’identification pour les biens importés.
  • Lorsqu’il s’agit d’une voiture d’occasion ayant bénéficié d’une immatriculation en France, l’acquéreur est tenu de fournir une attestation d’assurance de la voiture, une pièce d’identité, un formulaire CERFA n° 13750, une déclaration de cession, l’ancienne carte grise avec un justificatif de contrôle technique qui ne date pas de plus de 6 mois obtenus auprès du vendeur, un justificatif de domicile qui ne date pas de plus de 6 mois, le permis de conduire du propriétaire de la voiture. Quant au vendeur, il doit remettre les documents suivants à l’acquéreur : la preuve qu’un contrôle technique a été fait au cours des 6 mois, le certificat de situation administrative du véhicule, le CERFA 15776 (certificat de cession administrative authentique), et enfin l’ancien certificat d’immatriculation.

Faire sa demande de carte grise en ligne via le site de l'ANTS

Faire sa demande de carte grise en ligne via le site de l’ANTS est avantageux en bien des points : gain de temps, pas de stress, etc. En plus, ce processus est largement plus économique et pratique, car il n’y a pas besoin de se déplacer. L’ANTS se charge ensuite d’acheminer le document à domicile par la poste contre signature en moins de 7 jours.

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